J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220505A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2002, M. Bastelica (Philippe), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :

- dans les postes diplomatiques et consulaires, du 3 septembre 1984 au 3 mars 1988, puis du 3 juillet 1990 au 6 janvier 1991 et du 2 avril 1993 au 14 juillet 2001 ;

- et à l'administration centrale, du 1er juin 1984 au 2 septembre 1984, puis du 7 mars 1988 au 29 juin 1988 et du 7 janvier 1991 au 11 mars 1993,

a satisfait à l'obligation de mobilité.